ancien directeur général adjoint des ressources humaines au sein d'une métropole ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Au grade de chevalier

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2° A

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

8. A

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

chef du bureau des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

2. A